Règlementations locales

Zone NC constructible : enjeux pour l’estimation foncière

Le marché immobilier est en constante évolution, et la compréhension des subtilités des différentes zones d’urbanisme est essentielle pour toute transaction foncière. Parmi celles-ci, les zones NC constructibles, définies par le plan local d’urbanisme (PLU), présentent des spécificités qui influencent…

Décompte des charges en copropriété : impact sur l’estimation immobilière

La copropriété, un mode de propriété immobilière courant, implique souvent des charges partagées entre les occupants. Cependant, l’essor des compteurs individuels et la transparence accrue concernant la consommation énergétique ont mis en avant l’importance du décompte individuel des charges. Ce…

Télé cassée : assurance habitation et prise en charge des dommages

Imaginez : vous êtes tranquillement installé devant votre téléviseur, un écran 4K dernier cri, lorsque soudain, un accident survient. Un objet tombe sur l’écran, un enfant renverse un verre d’eau, ou un incident imprévu se produit. Votre télé est cassée…

Évaluer le préjudice moral lors d’un dégât des eaux

Un dégât des eaux, c’est bien plus qu’un simple problème matériel. Il peut laisser des traces profondes et durables sur votre bien-être, engendrant un véritable préjudice moral qui affecte votre vie quotidienne. Le préjudice moral, souvent méconnu, représente l’impact psychologique…

Terrain constructible ou non : les critères essentiels à connaître

L’achat d’un terrain représente un investissement important dans l’immobilier. Avant de vous engager, il est crucial de déterminer si le terrain est constructible et quelles sont les contraintes qui s’y appliquent. Un terrain constructible ne se limite pas à la…

Responsabilités du locataire en cas de dégâts des eaux

Les dégâts des eaux représentent un défi courant pour les locataires et les propriétaires, pouvant engendrer des dommages importants et des coûts de réparation élevés. Comprendre vos responsabilités en tant que locataire est essentiel pour éviter les complications et les…

Obtenir une attestation de responsabilité civile pour étudiant

Imaginez : vous organisez une soirée avec des amis, un accident se produit et un invité se blesse. Qui prendrait en charge les frais médicaux et les dommages ? Cette situation illustre l’importance de l’assurance responsabilité civile, particulièrement pour les…

Dégât des eaux sur parquet : quelle prise en charge ?

Les dégâts des eaux constituent un problème fréquent et coûteux pour les propriétaires immobiliers, et lorsqu’ils touchent le parquet, ils peuvent rapidement se transformer en un véritable casse-tête. Le parquet, élément central de l’esthétique et de la valeur d’un bien…

Télévision brisée : que couvre votre assurance habitation ?

Chaque année, des milliers de foyers français sont confrontés à un problème récurrent : un téléviseur endommagé. Que ce soit une chute accidentelle, une infiltration d’eau ou un vol, la question se pose alors : suis-je couvert par mon assurance…

TVA sur refacturation de frais : règles et applications en immobilier

La refacturation de frais, pratique courante dans le secteur immobilier, soulève des questions importantes en matière de TVA. Comprendre les règles et leurs applications est crucial pour assurer une gestion fiscale optimale et éviter des erreurs coûteuses. La TVA et…