Règlementations locales

La taxe sur les bureaux : décryptage d’un impôt en pleine mutation

Imaginez une entreprise comme BNP Paribas Real Estate qui voit son loyer augmenter de 15% en un an, uniquement à cause d’une hausse de la taxe sur les bureaux. Ce scénario, de plus en plus fréquent, met en lumière l’impact…

Les risques de l’assurance travaux faits soi-même en location

Réaliser des travaux dans son logement locatif peut être tentant. L’idée de faire des économies et de personnaliser son espace est séduisante. Cependant, avant de se lancer dans des travaux DIY, il est crucial de comprendre les risques spécifiques à…

Calcul de l’indemnité d’éviction : critères et méthodes

L’indemnité d’éviction est une somme d’argent versée à un locataire qui se retrouve dans une situation d’éviction, c’est-à-dire qu’il est contraint de quitter les lieux locatifs à la suite d’une décision du bailleur ou d’une situation juridique particulière. Cette indemnité…

Gérer un dégât des eaux en location : droits et devoirs

Un dégât des eaux est un événement imprévu qui peut rapidement transformer un logement en un véritable cauchemar. Pour les locataires comme pour les propriétaires, la situation peut être stressante et complexe. Il est donc crucial de comprendre ses droits…

Zone NC constructible : enjeux pour l’estimation foncière

Le marché immobilier est en constante évolution, et la compréhension des subtilités des différentes zones d’urbanisme est essentielle pour toute transaction foncière. Parmi celles-ci, les zones NC constructibles, définies par le plan local d’urbanisme (PLU), présentent des spécificités qui influencent…

Décompte des charges en copropriété : impact sur l’estimation immobilière

La copropriété, un mode de propriété immobilière courant, implique souvent des charges partagées entre les occupants. Cependant, l’essor des compteurs individuels et la transparence accrue concernant la consommation énergétique ont mis en avant l’importance du décompte individuel des charges. Ce…

Télé cassée : assurance habitation et prise en charge des dommages

Imaginez : vous êtes tranquillement installé devant votre téléviseur, un écran 4K dernier cri, lorsque soudain, un accident survient. Un objet tombe sur l’écran, un enfant renverse un verre d’eau, ou un incident imprévu se produit. Votre télé est cassée…

Évaluer le préjudice moral lors d’un dégât des eaux

Un dégât des eaux, c’est bien plus qu’un simple problème matériel. Il peut laisser des traces profondes et durables sur votre bien-être, engendrant un véritable préjudice moral qui affecte votre vie quotidienne. Le préjudice moral, souvent méconnu, représente l’impact psychologique…

Terrain constructible ou non : les critères essentiels à connaître

L’achat d’un terrain représente un investissement important dans l’immobilier. Avant de vous engager, il est crucial de déterminer si le terrain est constructible et quelles sont les contraintes qui s’y appliquent. Un terrain constructible ne se limite pas à la…

Responsabilités du locataire en cas de dégâts des eaux

Les dégâts des eaux représentent un défi courant pour les locataires et les propriétaires, pouvant engendrer des dommages importants et des coûts de réparation élevés. Comprendre vos responsabilités en tant que locataire est essentiel pour éviter les complications et les…